Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Les CPTS sont des regroupements de professionnels de santé d’un territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et de répondre aux besoins identifiés d’une population par la mise en œuvre d’actions partagées.
Étapes :
- Rédaction et validation de la Lettre d’intention
- Élaboration et validation du Projet de santé
- Signature des ACI, Accords Conventionnels Interprofessionnels :
Les missions socles définies sont formalisées par un contrat tripartite au niveau local entre l'Assurance maladie (CPAM 63), l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la CPTS, pour une durée de 5 ans.
